Guide malus

Malus maximum (3,50) et refus d’assurance : le recours au BCT

Mis à jour le 7 août 2026Lecture 7 minPar la rédaction AGI Assurance
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Rédaction AGI Conseil & Assurance
Courtier en assurance, ORIAS 21005133
✓ Vérifié conforme

En bref

  • À 3,50, vous êtes au malus maximum ; si aucun assureur n’accepte votre responsabilité civile obligatoire, le Bureau central de tarification (BCT) peut contraindre un assureur à vous couvrir.
  • Le malus n’est pas définitif : il se résorbe avec le temps et une conduite sans sinistre responsable.
  • Budget indicatif : 130 à 300 €/mois, selon le coefficient et le véhicule.

À 3,50, vous êtes au malus maximum ; si aucun assureur n’accepte votre responsabilité civile obligatoire, le Bureau central de tarification (BCT) peut contraindre un assureur à vous couvrir.

On fait le point sur « le coefficient maximum 3,50 et le recours au BCT » : comment ça marche, ce que vous pouvez faire, le budget à prévoir et comment faire baisser votre coefficient dans la durée.

Comprendre le coefficient maximum 3,50 et le recours au BCT

  • 3,50 est le plafond légal du coefficient : la prime de référence est multipliée par 3,5
  • Il correspond à un historique de plusieurs sinistres responsables
  • Au-delà, le coefficient ne peut plus augmenter, mais l’assureur peut refuser le contrat
  • Le recours au BCT existe précisément pour ces situations de refus

La garantie de responsabilité civile est obligatoire (article L.211-1). En cas de refus, l’article L.212-1 du Code des assurances ouvre la saisine du Bureau central de tarification : il désigne un assureur tenu de vous couvrir, au tarif qu’il fixe.

Ce que vous pouvez faire

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La procédure BCT en bref

Après un refus (ou l’absence de réponse valant refus au bout de 15 jours) d’un assureur pour la garantie RC obligatoire, vous saisissez le BCT par lettre recommandée avec l’offre refusée. Le BCT fixe la prime et désigne l’assureur, qui ne peut alors pas refuser.

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Combien ça coûte ?

Comptez en moyenne 130 à 300 €/mois. Le tarif dépend surtout de votre coefficient bonus-malus et du véhicule. Ordres de grandeur indicatifs :

Cotisation mensuelle indicative

Fourchettes 2026 à titre indicatif — le devis fait foi.

Au tiers (via spécialiste/BCT)130-200 €
Tiers + vol/incendie180-260 €
Tous risques250-360 €

AGI, courtier ORIAS 21005133, aide à constituer un dossier propre et à identifier les assureurs qui acceptent les profils très malussés, avant tout recours au BCT.

Faire baisser son coefficient dans la durée

Le levier le plus sûr reste le temps : chaque année sans sinistre responsable réduit votre coefficient, et deux années consécutives sans sinistre responsable ramènent le coefficient à 1,00. En attendant, ajuster la formule et le véhicule aide à contenir la prime.

AGI Conseil & Assurance, courtier ORIAS 21005133 à Vincennes (94), interroge plus de 40 assureurs, dont des spécialistes des profils malussés. Voir la page assurance auto tous profils.

Questions fréquentes

Le coefficient 3,50 est-il le malus maximum ?

Oui. La clause bonus-malus plafonne le coefficient à 3,50 : la prime de référence est multipliée par 3,5. Il ne peut pas augmenter au-delà.

Que faire si tous les assureurs me refusent ?

Saisir le Bureau central de tarification (BCT) : pour la garantie de responsabilité civile obligatoire, il désigne un assureur tenu de vous couvrir, au tarif qu’il fixe (art. L.212-1).

Comment saisir le BCT ?

Après un refus d’assurance pour la RC obligatoire, adressez au BCT une lettre recommandée avec l’offre refusée et les justificatifs. Un refus non répondu dans les 15 jours vaut refus ouvrant le recours.

Le BCT fixe-t-il un tarif avantageux ?

Pas nécessairement : le BCT garantit l’accès à l’assurance obligatoire, pas le meilleur prix. C’est un filet de sécurité, pas une solution d’optimisation.

Comment sortir d’un malus de 3,50 ?

Uniquement par le temps : chaque année sans sinistre responsable réduit le coefficient, et deux ans sans sinistre le ramènent à 1,00.

Résilié ou malussé ? On vous réassure.

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